Jan 27

LES FPC : L’AUTONOMIE ET NOUS

altINTRODUCTION

Lorsque des problèmes de coexistences surviennent entre des peuples qui partagent le même espace, diverses solutions, allant du jacobinisme unitaire à la partition pure et simple, en passant par des paliers intermédiaires, telle l’autonomie, sont envisagées ou mises en œuvre.

L’autonomie choisie par nous sera inscrite dans le cadre de l’état unitaire, ouverte à l’interaction et à la mutuelle influence entre nos groupe nationaux, sans entrave  pour la libre circulation des citoyens et des biens, respectueuses  de toutes identités locales.

Elle permettra à nos  communautés naturelles  de prendre en main la gestion de leurs propres affaires sur le plan administratif, économique, culturelle et sociale, à travers des transferts de pouvoir spéciaux.

Chaque communauté modèlerait ainsi ses propres institutions et organiserait sa vie et son développement  grâce à un système de relation plus souple avec le pouvoir central.

La « République des citoyens » où les Mauritaniens seraient indifférenciés  reste à construire, l’autonomie en constituera le passage obligé pour forcer la préalable reconnaissance mutuelle, l’acceptation réciproque dans le respect de l’autre.

L’état de droit n’est pas incompatible avec la reconnaissance de jure ou de facto des communautés ; certaines vieilles démocraties européennes sont là pour le prouver, si besoin est.

  • Quelles en sont les justifications?

1.     Justifications historiques

L’autonomie tire sa justification ou son fondement historique dans le fait que, dans notre cas d’espèce, les communautés (ou peuples) en présence ont vécu par le passé côte à côte, chacune dans son espace, chacune avec son organisation, ses institutions politiques économiques et sociales propres. En outre l’autonomie  n’est pas un mode d’organisation inédit. Elle est pratiquée dans le monde et de nombreux pays pluriethniques tentent encore de l’appliquer. Elle a donc une histoire et  démontré ses vertus.

2-     justifications théoriques

L’autonomie se définit comme un mode d’organisation unitaire à degré variable. Elle est conçue généralement pour résoudre la dichotomie entre le principe de l’indivisibilité et celui de l’identité. Sa mise en œuvre peut aller  de l’octroi de quelques attributs de pouvoir à l’exercice de la quasi-totalité de ceux-ci par différents groupes humains, aux habitudes mentales, linguistiques et traditions différentes, diluant ainsi le pouvoir et le répartissant entre ces groupes en présence. L’autonomie fonctionne sur la base de deux principes fondamentaux : le principe de participation dans la prise de décision, et le principe de neutralisation respective des groupes protagonistes, à travers des mécanismes de régulation* qui permettent à chaque groupe de se protéger contre d’éventuelles menaces pour sa survie ou son assimilation.

Enfin, dans notre cas précis, elle prendrait en compte les facteurs ethnique, tribal, régional, pesanteurs certes à dépasser -, mais qui n’en sont pas moins des facteurs déterminants  de la réalité Mauritanienne- ; elle assurerait ainsi davantage de cohésion sociale pour associer de larges segments de la société à la gestion du pouvoir.

L’Etat devra être perçu et organisé comme un appareil fédérateur des nations, des langues et cultures, des normes et terroirs  et cesser d’être considéré comme Etat-nation, qui reste à construire. C’est du reste ce qui fonde et garantit le pacte du « vivre ensemble »  ou du destin commun.

3-     Justifications politiques

Les Administrateurs (Gouverneurs et Préfets arabo-berbères) qui gouvernent la vallée du fleuve depuis l’indépendance ne fournissent malheureusement aucun effort d’intégration, d’adaptation au milieu ou de compréhension du vécu des populations locales ; situation que favorise et perpétue le pouvoir central absent  de toute politique de développement soutenue et conçue en fonction des besoins spécifiques de la vallée du fleuve : aucun projet économique d’envergure, aucune infrastructure de base sérieuse, indispensable au bien-être des populations, délaissées. D’où la nécessité de donner à ces populations en particulier la possibilité de choisir elles-mêmes leurs propres dirigeants. Le pouvoir doit être affecté aux nations, aux citoyens, aux terroirs et distribué au niveau fédéral, régional, provençal et local.

STRUCTURES, COMPETENCES/FONCTIONNEMENT, COMPOSITION

1.     Organisation territoriale et administrative

Il sera créé quatre régions autonomes :

  • Région numéro 1 ( Trarza- Brakna- Tagant ),
  • Région numéro 2 ( Guidimakha, Fuuta, Waalo Barak ),
  • Région numéro 3 (Assaba, Hodhs ),
  • Région numéro 4 ( Adrar-Tiris  ).

Ces régions, à vocation, épouseront, le plus possible, les contours des aires ethnoculturelles (communautaires) existantes.

Chaque région sera découpée en provinces qui respecteraient au maximum la configuration des espaces occupés par les entités historiques des ethnies et émirats (pour éviter la reconduction des problèmes actuels). Ces provinces seront aux nombres de huit (8). Ainsi :

-          pour la région no 1 : les provinces du Brakna, du Trarza, du Tagant,

-         pour la région no 2 : les provinces du Fuuta, du Guidimakha et du waalo Barak,

-         pour la région no 3 : les provinces de l’Assaba et des Hodhs,

-         pour la région n0 4 : les provinces de l’Adrar, du Tiris.

Les villes  de Nouakchott et Nouadhibou seront régies par un statut spécial (à définir).

2-    Les institutions

Le pouvoir central

Il exercera les attributs de souveraineté que sont la défense du territoire, les relations internationales, le transport aérien, les télécommunications ;

Il définira également la politique économique nationale et battra la monnaie.

Une parité fixe entre le nord et le sud régira la répartition des hauts postes de responsabilités.

Les régions autonomes

Elles exerceront les pouvoirs résiduels que sont la culture, le foncier, l’administration, la justice, les finances régionales, l’économie et la police locale.

Administration centrale

Elle sera dotée de trois institutions :

Gouvernement

Il sera composé de membres issus des espaces (Nord-Sud) et dont le mode de désignation restera à définir…

Le gouvernement sera dirigé par un président élu parmi les membres le composant (collège).

Mais si le président de la république devrait être élu au suffrage universel direct, alors il serait assisté de deux (2) vice-présidents tournant, issus  d’ethnie différente.

Parlement à deux chambres

L’une, pourvue en députés au prorata du poids démographique de chaque région (L’assemblée nationale), l’autre – (le sénat)- à parité fixe.

Il aura pour tâche

  • D’élaborer les lois fédérales, et la charte constitutionnelle.
  • De veiller au respect du droit des régions.
  • De fixer les rapports entre le gouvernement central et les régions.

Conseil central (mode de désignation des membres et composition à définir)

Il aura pour rôle :

  • De veiller à l’alternance au pouvoir.
  • De déterminer la légalité des actes de loi dans les régions et la fédération.
  • De veiller à l’application de la charte constitutionnelle qui fixe les normes de la cohabitation.
  • D’arbitrer les conflits inter-région, entre les régions et l’état central.

Administration régionale

Il sera créé quatre régions et huit (8) provinces :

Chaque région comportera :

  • Un exécutif ou conseil régional qui sera dirigé par un gouverneur élu, assisté de commissaires de gouvernement issus des provinces (nombre à déterminer)
  • Une assemblée régionale qui exercera les pouvoirs législatifs. Elle sera composée de membres  élus, représentatifs des provinces

Chaque province aura à sa tête un adjoint au gouverneur.

 

 

 

Dispositions complémentaires

 

·         L’auto organisation interne pourrait être modifiée par chaque entité au –delà des grandes lignes définies ici.

 

·         Les mécanismes de régulation *: des leviers seront conçus que chaque communauté ou groupe national pourrait actionner pour bloquer toute disposition de loi en gestation qui menacerait ses intérêts.

 

·         Senat : au sénat, pour toutes les questions touchant à l’identité ou à l’équilibre entre les communautés, la décision devra être prise par consensus ou par une majorité spéciale des 4/5.

 

 

 

 

                                                                                                       

LE CONGRÈS   29 –Août -2014

La lutte continue !

Les FPC

 

Dispositions complémentaires

·         L’auto organisation interne pourrait être modifiée par chaque entité au –delà des grandes lignes définies ici.

·         Les mécanismes de régulation *: des leviers seront conçus que chaque communauté ou groupe national pourrait actionner pour bloquer toute disposition de loi en gestation qui menacerait ses intérêts.

·         Senat : au sénat, pour toutes les questions touchant à l’identité ou à l’équilibre entre les communautés, la décision devra être prise par consensus ou par une majorité spéciale des 4/5.

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